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Modalités et conditions d'impression

Conception du Design

Lorsque vos modèles d’étiquette sont finalisés, veuillez commencer par nous les commander et soumettre à Nordtek Packaging (désormais : Société). Une fois la commande passée, nous ne pouvons accepter aucune variété de changement ou modification au modèle original et en aucun cas vous ne pourrez obtenir un remboursement. D’autre part, vous êtes le seul responsable du contrôle et de l’examination de la grammaire, des fautes d’orthographe et du contenu général. Nous ne fournirons pas d’aide supplémentaire pour ces tâches, sauf si indication contraire précédemment. Une preuve en image numérique de l’étiquette finalisée vous sera envoyée par mail pour une approbation finale avant la fabrication de vos étiquettes.

 

Délais de Fabrication

Une fois que vous avez approuvé cette preuve d’étiquette numérique, nous commencerons la fabrication, qui sera achevé en cinq (5) jours ouvrables ou moins. Le délai de livraison dépend du type de transport, de la procédure (par exemple l’air, le fret, etc.) et du lieu. Veuillez consulter allinpackaging.fr/livraison.html pour plus d’informations. L’expédition rapidepour les commandes d’étiquettes peut être arrangée à votre charge et dépend de la disponibilité des emballages de transport. Le temps de livraison sera estimé lors de la commande.

 

Pas de Politique de Renvois

Toutes les ventes sont définitives. Nous regrettons de vous informer qu’aucun retour n’est accepté sur toute commande d’étiquette. Nous vous conseillons donc d’entièrement lire et comprendre ces Conditions générales de vente avant toute commande d’étiquette.

 

Politique d’annulation

Une fois que la commande a été traitée pour la fabrication, vous ne pourrez en aucun cas annuler ou obtenir un remboursement. La conception finale est de votre entière responsabilité.

 

Frais pour les éléments graphiques

Le calcul de nos coûts pour les éléments graphiques est fait selon nos "Packs Graphiques" dont les emballages sont affichés sur notre site web. Pour plus d'information à propos de nos "Pack Graphiques" et coûts d'impression, merci de cliquer sur le lien suivant: https://allinpackaging.fr/frais-dimpression.html

 

Droits d’Auteur sur l’Image, Conditions d’Utilisation et Société d’Avertissement

Toute image que vous nous soumettez est considérée comme confidentielle et de votre entière propriété. Vous êtes responsables de toute image que vous nous soumettez. Veuillez ne pas utiliser d’images protégées dont vous ne possédez pas les droits. Nous nous engageons à nous abstenir de libérer et réutiliser les images que vous nous soumettez, sauf accord contraire des deux parties. Les images peuvent être stockées pour une durée indéterminée comme dossier et au cas où vous ayez besoin de réorganiser n’importe quel ensemble précédent d’étiquettes.

 

Responsabilité

Le fournisseur décline toute responsabilité pour toute réclamation faite par un tiers en cas de violation de droits d'auteurs, confidentialité ou autres droits légaux en relation avec les oeuvres fournies par le client.

Par ailleurs, le fournisseur ne vérifie pas l'origine des contenus fournis par le client s'agissant de films, enregistrements, PS, PRN, JPG, TIF, fichiers PDF ou autres fichiers, ni la violation des droits d'auteurs, des droits d'édition et tout autre droit,  le fournisseur décline donc toute responsabilité les concernant. Le fournisseur n'est pas responsable des informations fournies par le client, cela relevant de la responsabilité de ce dernier. Le fournisseur n'est pas tenu de s'assurer des droits de propriété, droits d'auteur dont les tiers sont lésés. Si la production ou la livraison de ces produits/oeuvres est interdite ou annulée en raison de quelconque brevet d'une tierce personne, le fournisseur pourra cesser toute activité et solliciter une indemnité au client sans avoir l'obligation d'examiner quelque contexte juridique. En réalisant une commande, le client déclare que, concernant l'objet de la commande réalisée, il dispose de tous les droits nécessaires à la commande, et dégage le fournisseur de toute réclamation pour violation des droits d'auteurs, ou tout autre recours juridique.

Nota Bene : Toute situation non décrite par les Conditions générales de ventes ci-dessus est par la suite régie par les Termes et Conditions Générales de Nordtek Packaging Ldt. (disponible ici).

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