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Conditions générales de vente

I. Vigueur des conditions contractuelles générales

La boutique en ligne "All In Packaging" est exploitée par Nordtek Packaging Ltd. Dans ces Termes et Conditions Générales, Nordtek Packaging Ltd. (77 High Street, Littlehampton BN17 5AG, England, UK VAT No.: GB163835004) est mentionné comme « Fournisseur ».

« Client » désigne toute personne physique ou morale ayant passé une commande quelconque, étant obligée de réceptionner les biens et de payer le prix d'achat indépendamment du fait qu'il conclut la transaction sur son propre compte et à ses propres risques ou sur le compte et au risque d'une autre partie.
 

 

  1. Ces conditions générales de vente sont valides en cas de tous les contrats, des contrats a conclure dans l’avenir, en cas d’autres prestations fixées dans le contrat, dans le cas ou il n’existe pas un accord particulier entre les parties.
  2. L’offre du Fournisseur doit etre appliquée. Seules les commandes et des conditions confirmées par écrit par le Fournisseur sont considérées comme étant valables.
  3. Le contrat d’achat entre en vigueur au moment ou la commande est confirmée par écrit par le Fournisseur. La commande est considérée comme accomplie par la livraison de la marchandise, dans le cas ou la livraison précede la confirmation.
  4. Il est autorisé que les caractéristiques de la marchandise different de l’offre, de l’échantillon, de toutes sortes de pré-livraison, a la base des normes européennes et d’autres normes techniques relatives étant en vigueur, et dans tous les cas ou malgré toutes les précautions prises, la différence est inévitable lors de la fabrication des produits et de la détermination des valeurs.
  5. Les données mentionnées par le Fournisseur, relatives au contenu déterminé en pourcentage et a la proportion de mélange des produits doivent etre considérées comme des valeurs moyennes.
  6. L’Acheteur doit assumer la responsabilité d’apres laquelle il doit vérifier si le produit acheté du Fournisseur est compatible avec une autre matiere utilisée et entrant en contact avec celui-la. A part les indications affichées dans le mode d’emploi, le Fournisseur peut donner sans en etre obligé d’autres données et informations relatives a l’utilisation du produit, mais cela ne dispense pas l’Acheteur d’effectuer des expériences lui-meme concernant l’utilisation du produit. Le Fournisseur exclut toute responsabilité relative a la compatibilité.
  7. Lorsque l’on commande au fournisseur et que l’on reçoit par la suite la confirmation de la commande, un contrat de livraison est automatiquement créé et un accord juridique entre pleinement en vigueur entre les deux parties.


II. Réclamation, responsabilité en cas de mauvaise exécution

  1. La marchandise est soumise sous un sévere contrôle de qualité par le Fournisseur ou par son mandataire. L’Acheteur est obligé d’examiner la marchandise sans délai au moment de la réception du transporteur ou de son propre véhicule de transport et d’approuver la qualité du produit. Les objections relatives a un manque qualitatif, a la marchandise endommagée, aux manques extérieurs, a l’absence des caractéristiques extérieures garanties sont admises par le Fournisseur uniquement dans le cas ou l’Acheteur l’en informe dans un délai de 3 jours ouvrables suite a la réception.

    1.a.Les plaintes à l'hygiéne et la conformité microbiologique deLes plaintes á l'hygiéne et la conformité microbiologique de la marchandise commandée sont possibles dans les 14 jours suivant la réception. Nous ne pouvons pas accepter les plaintes concernant l'hygiéne plus de 14 jours aprés réception.
     
  2. En cas de réclamation justifiée, immédiate, le Fournisseur reprend le produit défectueux ou l’échange ou il offre une réduction de prix a l’Acheteur. Le Fournisseur a le droit de corriger la faute tout en préservant les intérets de l’Acheteur.
  3. Dans le cas ou l’Acheteur ne rend pas possible que le Fournisseur puisse vérifier le manque ou ne met pas a sa disposition la marchandise ou l’échantillon donné, l’Acheteur ne peut pas se référer a un manque qualitatif de marchandise, a une défaillance de qualité, ses réclamations ne seront pas considérées comme étant fondées par le Fournisseur.
  4. La responsabilité du Fournisseur est limitée jusqu’a la valeur de l’obligation contractuelle non respectée, ou au maximum jusqu’a la valeur de la marchandise défectueuse, concernant d’autres dommages ou obligations, surtout des dégâts qui en sont résultés, un manque a gagner, le Fournisseur n’a aucun responsabilité.
  5. Découpe des tiges - Conditions d’engagement
    L'unité de mesure utilisée pour couper les tubes est le millimètre, dans tous les cas.
    Pendant le réglage de la longueur du tube, la mesure doit être du bas vers la pointe (FBOG), à moins qu'une autre valeur soit définie par écrit.
    L'unité de mesure pour couper le tube plongeur est le millimètre dans tous les cas.
    Pendant le réglage de la longueur du tube plongeur, la valeur fournie doit être considérée à partir du bas de la planche (FBOG), à moins qu'une autre valeur définie sous forme écrite soit définie, comme la longueur du tube plongeur.
    (La longueur du tube entier après avoir été détaché du distributeur).
    L'ajustement est effectué par des employés défavorisés et le travail est fait à la main. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de leur capacité et de la quantité commandée.
    Précision longueur donnée: FBOG +/- 2 mm.


III. Prix

  1. En l’absence d’un accord différent, les tarifs du Fournisseur sont compris comme tarifs nets pour la relation du site du Fournisseur EXW Budapest, et contiennent uniquement les couts de l’emballage (en cas de vente a une personne juridique hongroise, ou a une société n’ayant pas de numéro fiscal EU, la TVA étant actuellement en vigueur sera ajoutée).
  2. Les surcouts non-prévisibles de l’exécution de l’obligation, qui n’ont pas été pris en compte lors de la formation de prix, sont a la charge de l’Acheteur, sauf dans le cas ou il est possible de prouver sans ambiguité qu’ils sont dus uniquement au Fournisseur.
  3. Dans le cas ou concernant le transfert de la marchandise (cout de transport, assumer les risques, etc.), les parties optent pour un autre incoterm (par exemple DDU, CIF, etc.), différent de ceux mentionnés ci-dessus, il faut alors les comprendre conformément aux INCOTERMS de 2010.
  4. Si les prix incorrects sont affichés par erreur en raison d'une erreur technique dans la variation All In Packaging webshop au moment de l'achat, le fournisseur n'a pas l'obligation de livrer un produit ou fournir toute forme de rémunération au client. Les prix défectueux peuvent inclure, mais sans s'y limiter: des différences significatives annoncées à partir d'un prix imprimé, accepté ou estimée (par exemple, lorsqu'un prix est indiqué comme "0,00"). Après avoir reçu un avis de correction des prix, le client a pleinement le droit d'annuler l'achat pour un remboursement complet spécifiquement pour le produit visé. Le fournisseur se réserve toujours le droit de modifier les prix ou les détails sans préavis exprimé. En utilisant le webshop du fournisseur, le client accepte d'accepter ces termes.
  5. Lorsque les prix sont à tort modifiés au cours d'une procédure de paiement en raison d'une erreur technique auto-calcul, le fournisseur a pleinement le droit d'annuler la commande incorrecte et de relancer une commande de mise à jour avec un prix correct du produit (N.B. ce sera applicable à tous les produits et les totaux de port). Le fournisseur se réserve le droit de mettre à jour ou annuler toute commande après la notification d'erreur du système. Le client n'a pas la garantie de recevoir aucune compensation dans le cas d'une erreur technique.


IV. Paiement, compte, maintien du droit de propriété

  1. Le paiement doit etre effectué jusqu’au délai déterminé, donc le montant facturé doit etre disponible sur le compte du Fournisseur au plus tard jusqu’a la date de l’échéance. Le Fournisseur effectue la livraison apres le pré-paiement.
  2. Le montant de la facture ne contient pas les frais bancaires liés au paiement. En cas de virement, les frais bancaires et d’autres frais éventuels sont a la charge de l’Acheteur.
  3. Si le Client ne paye pas ses échéances durant les délais de paiement, le Fournisseur est en droit de réclamer des intérêts de retard. Le taux d'intérêt pour les retards est de 8 % plus le taux d'intérêt de base de la Banque centrale du territoire du fournisseur. Le fournisseur se réserve le droit de faire valoir d'autres demandes d'indemnisation.
  4. La totalité de la marchandise est considérée comme la propriété du Fournisseur jusqu’au paiement du montant total. Dans le cas ou l’Acheteur ne respecte pas le délai de paiement, le Fournisseur a le droit de reprendre la marchandise en désignant un délai convenable. La reprise de la marchandise en soi, ne doit pas etre considérée comme l’abandon du contrat.
  5. Le Fournisseur a dans tous les cas le droit de demander un pré-paiement ou une autre garantie de paiement pour la livraison étant en cours. L’Acheteur peut répondre a ces exigences en payant le montant donné ou en mettant a disposition une autre garantie conforme au prix d’achat.
  6. Le Client est tenu de réceptionner tous les produits commandés au Fournisseur dans les 15 jours suivants la réception d'une notification du transporteur. Dans le cas où le Client ne réceptionne pas les biens expédiés pour lui/elle par le Fournisseur au cours de ces 15 jours, le Fournisseur est donc en droit de facturer la valeur totale de toute la marchandise. D’autre part, à partir du 15ème jour, le Client commencera à évaluer les frais de stockage pour toutes les marchandises non réclamées et laissés pour une raison quelconque.


V. Délais de livraison

  1. Les délais et dates de livraison sont considérés comme étant respectés dans le cas ou l’objet du contrat part du dépôt du Fournisseur ou du lieu de chargement jusqu’au délai donné. Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité des éventuels retards dus aux sociétés de transport ou de transport express.
  2. En cas de livraison directe du dépôt, le délai de livraison est de 4 jours ouvrables compté a partir de l’arrivée du prix de la marchandise sur le compte bancaire du Fournisseur et quand toutes les conditions nécessaires sont accomplies.
  3. Les délais de livraison sont plus longs en fonction de l’importance de la force majeure, dans le cas ou les événements influencent de maniere démontrable la fabrication ou la livraison de la marchandise, meme si ces circonstances sont survenues chez les sous-traitants du Fournisseur.
    • Les circonstances mentionnées ci-dessus excluent la responsabilité du Fournisseur.
    • Le Fournisseur doit informer l’Acheteur sans délai sur ce qui est arrivé.
  4. La limite supérieure du droit aux dommages-intérets issus de l’accomplissement effectué en retard ou au non-accomplissement est au maximum les 5% de la valeur du contrat, a condition qu’une négligence importante ait eu lieu de la part du Fournisseur.


VI. Livraison

  1. En l’absence d’un accord différent, le risque de dommage est transféré a l’Acheteur au moment de donner la marchandise au transporteur ou de quitter le dépôt du Fournisseur.
  2. Le Fournisseur se réserve le droit d’afficher une différence de +/- 2% concernant la quantité commandée, tout en avertissant l’Acheteur, en fonction de la fabrication et de l’emballage du produit.
  3. Le Fournisseur se réserve le droit d’effectuer une pré-livraison. En l’absence d’un accord différent, le Fournisseur a le droit d’effectuer des livraison partielles a volonté.
  4. La marchandise est livrée emballée par le Fournisseur, la matiere d’emballage est facturée par le Fournisseur au prix de revient. La taxe environnementale sur le produit est payée par le Fournisseur uniquement pour l’emballage du produit vendu, la taxe sur le produit doit etre payée par l’Acheteur.
  5. La livraison est basée sur l’échantillon analysé par l’Acheteur ou la description, le dessin industriel du produit. La responsabilité incombe sur l’Acheteur dans le cas ou en l’absence de cela ou sans les avoir connus ou analysés, il commande un produit n’étant pas convenable. En cas de livraison basée sur l’échantillon ou sur le dessin mis a disposition, l’Acheteur n’a pas le droit de réclamer. La confirmation faite par le Fournisseur doit etre considérée comme l’approbation de la commande de l’Acheteur, il a pris connaissance de ces conditions et il les a acceptées.
  6. Le Fournisseur livre la marchandise commandée de qualité conforme aux prescriptions des normes EU en vigueur, ou en l’absence de cela, de qualité conforme aux prescriptions des normes de fabrication.
  7. Le Fournisseur fournit des échantillons gratuits à ses clients. Le Fournisseur se réserve le droit de spécifier / limiter la quantité d'échantillons offerts gratuitement, tout en informant le client. Si le client a déjà demandé un échantillon gratuit d'un produit donné lors d’une commande précédente, des échantillons supplémentaires du même produit feront l'objet de frais supplémentaires soit (1 prix unitaire / pièce).


VII. Protection de la propriété industrielle

  1. Quant aux devis, plans, descriptions ou autres documents, le Fournisseur maintient son droit de propriété et sa protection relative a la propriété industrielle, ces documents peuvent etre mis a disposition de tiers uniquement a l’accord préalable du Fournisseur.
  2. Dans le cas ou le Fournisseur a livré la marchandise a la base d’une documentation donnée par l’Acheteur, celui-ci doit assumer la responsabilité de protéger la protection de la propriété industrielle de tierces personnes. Dans le cas ou la fabrication ou la livraison de ces produits est annulée ou interdite en se référant au droit des brevets de tierce personne, le Fournisseur a le droit d’arreter toute activité sans etre obligé d’analyser la situation juridique et d’exiger des dommages-intérets a la charge de l’Acheteur.A part cela, l’Acheteur s’engage a assurer que le Fournisseur est exempt de répondre aux éventuelles exigences relatives de tierces personnes.


VIII. Droit de rétractation

  1. La client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de son colis pour annuler sa commande. L’acheteur doit notifier par écrit le fournisseur de sa demande de rétractation pendant cette période. Les autres conditions pour exercer le droit de rétractation sont:
    a. L’acheteur retournera les biens non endommagés et dans la quantité origniale à ses propres frais. L’adresse de notre entrepôt est : Pesti út 474, H1171 Budapest, HONGRIE.
    b. Le fournisseur rembourse le prix du/des produit(s), frais de port et de manutention inclus, dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées.
 

IX. Dispositions finales

  1. En cas de litige entre le Fournisseur et l’Acheteur, les dispositions des regles juridiques de l’Union Européenne doivent etre appliquées. Le tribunal du siege social du Fournisseur est compétent pour agir.
  2. Les conditions générales de vente sont la traduction de la version anglaise; en cas de différences, la version anglaise est valide.

Valable à partir de: 1 mai 2016

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